Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Direction de la Séance

N°66

7 juin 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 662 , 661 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 32 BIS C

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Supprimer cet article.

Objet

Le rythme de travail imposé aux apprentis par la rédaction de l’article 32 bis C pose deux problèmes fondamentaux. Tout d’abord, cela va de fait conduire à une nouvelle mise en concurrence entre les salariés et les apprentis et donc freiner le recrutement. Ensuite, il y a un risque important que ce rythme imposé aux apprentis soit trop dur pour des jeunes connaissant souvent leur première expérience professionnelle.