Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Direction de la Séance

N°688

9 juin 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 662 , 661 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 21

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Alinéa 20

Compléter cet alinéa par les mots :

comprenant le calcul des années d’études dans les annuités retraite

Objet

Le syndicat étudiant demande l’intégration dans le Compte Personnel d’Activité de prendre en compte des compétences acquises lors de la période d’études, notamment dans le calcul des retraites.

Compter les années d’étude dans les annuités, c’est reconnaître que le temps de formation est un temps utile d’acquisition de réflexes et de savoir-faire qui seront utiles dans la vie professionnelle, c’est aussi acter qu’avec des jeunes qui sont plus diplômés et qui obtiennent un CDD plus tardivement, les étudiants sont de réels travailleurs intellectuels en formation.