Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Direction de la Séance
N°65
7 juin 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 662 , 661 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 32 BIS B
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Supprimer cet article.
Objet
L’adoption de cet article créerait un système d’apprentissage à deux niveaux, entre des apprentis non rémunérés tout en travaillant dans le cadre de leur cursus, et ceux qui restent malgré tout salariés de leurs entreprises, comme cela peut se faire dans certaines écoles supérieures faisant de l’apprentissage.