Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Direction de la Séance
N°601
9 juin 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 662 , 661 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet article allonge les durées hebdomadaires de travail pour les salarié-e-s du transport fluvial au motif de la transposition de la directive européenne.
Cette dernière est facultative dans les cas où les législations nationales seraient plus favorables.