En séance

Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 662 , 661 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. COMMEINHES et MAGRAS, Mme HUMMEL, M. RAPIN, Mmes CAYEUX, DEROMEDI et GARRIAUD-MAYLAM et MM. HOUEL, HURÉ, MAYET, LEFÈVRE, Bernard FOURNIER, HUSSON, RAISON, PERRIN, GRAND, DOLIGÉ et MANDELLI

ARTICLE 26

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Alinéa 1

Après le mot :

distance

insérer les mots :

, l’adaptation du poste à des impératifs de santé contraignants

Objet

Les maladies chroniques concernent 16 % de la population française. Mal gérée, une maladie chronique augmente l’anxiété du travailleur sur son lieu de travail et conduit à des baisses de performance ainsi qu’à l’absentéisme. Le télétravail, les services directs aux patients facilitant l’accès aux traitements et la santé connectée offrent une souplesse supplémentaire permettant d’adapter le poste des personnes atteintes de problèmes de santé, et notamment les malades chroniques, à leurs besoins.

Cet amendement vise à la prise en compte de cet aspect crucial dans la concertation qui devrait être engagée avant le 1er octobre 2016 sur le développement du télétravail et du travail à distance avec les organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.