Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Direction de la Séance
N°164 rect. ter
13 juin 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 662 , 661 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. Alain MARC, LAMÉNIE, DALLIER, LAUFOAULU et Bernard FOURNIER, Mmes PRIMAS, LOPEZ et DEROMEDI et M. MANDELLI
ARTICLE 35
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement est un amendement de simplification.
Les bénéficiaires du CPF ont uniquement besoin de savoir quelles formations leur sont éligibles, une information trop complète sur les critères d’élaboration des formations éligibles au CPF ne leur est pas nécessaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.