En séance

Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 662 , 661 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DURAIN, LABAZÉE, GODEFROY, CABANEL et MONTAUGÉ, Mmes JOURDA et LIENEMANN, M. GORCE, Mme GHALI, M. NÉRI, Mme TOCQUEVILLE, M. COURTEAU, Mmes LEPAGE et GUILLEMOT et M. KARAM

ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 6 à 8

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le projet de loi réduit les négociations en modifiant leur périodicité. Ainsi la négociation salariale pourrait se tenir tous les trois ans.

Dans le contexte économique actuel, les auteurs de cet amendement considèrent que la revalorisation des salaires est bénéfique au maintien la consommation intérieure. Cet amendement entend donc rétablir la périodicité annuelle des négociations salariales.