Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Direction de la Séance
N°1034
15 juin 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 662 , 661 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. FORISSIER, LEMOYNE et GABOUTY
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 23 BIS A
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Il peut accorder des aides en faveur des jeunes à la recherche de leur premier emploi et en assurer la gestion. » ;
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article 23 bis D sur l'aide de recherche du premier emploi (Arpe).