Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Direction de la Séance
N°974 rect. bis
13 juin 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 662 , 661 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. CANEVET, GUERRIAU, CADIC et BONNECARRÈRE, Mmes LOISIER et JOISSAINS, M. KERN, Mme BILLON et MM. Loïc HERVÉ et MARSEILLE
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 32
Après l'article 32
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase de l?article L. 331-4 du code de l'éducation est complétée par les mots :
« , et occupent une place prépondérante dans le cadre de l'enseignement proposé ».
Objet
Cet amendement vise à favoriser l'enseignement en alternance.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.