En séance

Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 662 , 661 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. KAROUTCHI, JOYANDET, DUFAUT, EMORINE et CAMBON, Mme JOISSAINS, M. MAGRAS, Mme MICOULEAU, MM. LAUFOAULU et CANTEGRIT, Mme DI FOLCO, MM. RAPIN, HOUEL et DALLIER, Mme DUCHÊNE, M. CÉSAR, Mmes ESTROSI SASSONE et DES ESGAULX, MM. POINTEREAU, HUSSON, HURÉ, Alain MARC, Bernard FOURNIER, SAVARY, PELLEVAT et BÉCHU, Mme CANAYER, MM. FOUCHÉ, PERRIN, RAISON, GILLES, GRAND et Gérard BAILLY, Mme MÉLOT, M. BIZET, Mme TROENDLÉ, M. SAVIN, Mme HUMMEL, MM. VASSELLE et MASCLET, Mme PRIMAS, MM. VASPART, FONTAINE, CHAIZE, LONGUET, LAMÉNIE et HOUPERT, Mme GRUNY et MM. Philippe LEROY et Loïc HERVÉ

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 670 à 676

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de coordination avec l’amendement n° 1 visant à proposer une nouvelle rédaction de l’article L. 241-18 du code de la sécurité sociale.