Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Direction de la Séance
N°374
9 juin 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 662 , 661 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DESESSARD, Mmes ARCHIMBAUD, BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX et MM. DANTEC, GATTOLIN, LABBÉ et POHER
ARTICLE 34
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Alinéa 28
Rétablir le 5° dans la rédaction suivante :
5° L’article L. 6423-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un accompagnement renforcé pour certains publics peut être prévu et financé par un accord de branche. »
Objet
Cet amendement vise à prévoir la possibilité d’un accompagnement renforcé pour certains publics, notamment les personnes sans qualification, via un accord de branche. Cela permettra de renforcer le dispositif de la VAE vers les publics qui en ont le plus besoin.