Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Direction de la Séance
N°439
9 juin 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 662 , 661 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD, Mmes BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX et MM. DANTEC, GATTOLIN, LABBÉ et POHER
ARTICLE 44
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I. – Alinéas 66 et 68
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 67
Au début, insérer la référence :
« Art. L. 4624-2. –I.-
Objet
Cet amendement rétablit la visite d’information et de prévention à l’embauche pour tous les travailleurs. Elle complète la demande de suppression de la visite médicale d’aptitude qui est contraire aux missions de la médecine du travail.