Amendement

Proposition de loi Modalités d'inscription sur les listes électorales

N°39

28 juin 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 688 , 687 )

présenté par

M. COLLOMBAT

au nom de la commission des lois

I. – Alinéa 6

Après les mots :

troisième alinéas

insérer la référence :

du I

II. – Alinéa 8, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

du présent article

Coordination