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TurcProposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
15 juin 2016 :
Modalités d'inscription sur les listes électorales
( rapport - première lecture )
- Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 687 (2015-2016) de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 juin 2016
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
DE LA PROPOSITION DE LOI N° 653
- RÉNOVANT LES MODALITÉS D'INSCRIPTION
SUR LES LISTES ÉLECTORALES
- Article 1er (art. L. 9, L. 11,
L. 11-1 et L. 11-2 [abrogés] du code électoral) -
Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune
- Article 2 (art. L. 16, L.17,
L. 17-1 [abrogé], L. 18 et L. 113 du code
électoral) - Délai d'inscription sur les listes
électorales - Répertoire électoral unique -
Compétence du maire pour les inscriptions et radiations
- Article 3 (art. L. 19 du code
électoral) - Conditions d'affichage des listes électorales -
Composition des commissions de contrôle
- Article 4 (art. L. 20 du code
électoral) - Cadre général des recours susceptibles
d'être formés contre les décisions d'inscription et de
radiation
- Article 5 (art. L. 21, L. 23,
L. 25, L. 27 et L. 28 [abrogés] du code électoral)
- Coordinations
- Article 6 (art. L.3 0, L. 31,
L. 32, L. 33 [abrogé], L. 34 [abrogé], L. 36
[abrogé] du code électoral) - Cas particuliers d'inscription sur
les listes électorales jusqu'à dix jours avant le scrutin
- Article 7 (art. 36, 37 et 38 du code
électoral) - Décompte des délais en jours calendaires -
Modalités de communication des listes électorales
- Article 8 (art. L. 57 [abrogé],
L. 62-1, L. 558-46 et L. 562 du code électoral) - Liste
d'émargement - Diverses coordinations
- Article 8 bis (art. L. 113-2 [nouveau] du
code électoral) - Sanction pénale en cas d'usage commercial d'une
liste électorale
- Article 9 (art. L. 220, L. 247,
L. 357, L. 378, L. 492, L. 519, L. 547 et
L. 558-29 du code électoral) - Modification des délais de
convocation des électeurs
- Article 10 (art. L. 2511-26 du code
général des collectivités territoriales - art.
L. 713-14 et L. 732-3 du code de commerce - art. L. 723-24 du
code rural et de la pêche maritime - art. L. 342-2 du code des relations
entre le public et l'administration - art. 4-3 de l'ordonnance
n° 77-1102 du 26 septembre 1977) - Coordinations
- Article 1er (art. L. 9, L. 11,
L. 11-1 et L. 11-2 [abrogés] du code électoral) -
Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune
- TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES À
L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN
- TITRE III - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX
DÉPUTÉS ÉLUS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS
DE FRANCE
- Article 12 (art. L. 330-1, L.330-3
(abrogé), L. 330-4, L. 330-6 et L.330-14 du code
électoral) - Coordinations relatives à l'élection des
députés des Français de l'étranger - droit de
communication des listes électorales consulaires
- Article 12 bis (art. L. 2223-3 du code
général des collectivités territoriales) -
Sépultures des Français établis hors de France
- Article 12 (art. L. 330-1, L.330-3
(abrogé), L. 330-4, L. 330-6 et L.330-14 du code
électoral) - Coordinations relatives à l'élection des
députés des Français de l'étranger - droit de
communication des listes électorales consulaires
- TITRE IV - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
À L'OUTRE-MER
- TITRE V - DISPOSITIONS FINALES
- EXAMEN DES ARTICLES
DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE N° 654
- RÉNOVANT LES MODALITÉS D'INSCRIPTION
SUR LES LISTES ÉLECTORALES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE
FRANCE
- Article 1er (art. 2 à 9, 9-1 à 9-2
(nouveaux), 16-1 (nouveau) de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier
1976) - Modalités d'inscription sur les listes consulaires des
Français de l'étranger
- Article 2 (art. 14 de la loi organique
n° 76-97 du 31 janvier 1976) - Rôle de la commission
électorale
- Article 3 (art. 3 et 4 de la loi
n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - art. L.O. 1112-11 et
L.O. 1112-12 du code général des collectivités
territoriales - art. 159 de la loi organique n° 2004-192 du 27
février 2004) - Diverses coordinations
- Article 4 - Entrée en vigueur et mesures
transitoires
- Article 1er (art. 2 à 9, 9-1 à 9-2
(nouveaux), 16-1 (nouveau) de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier
1976) - Modalités d'inscription sur les listes consulaires des
Français de l'étranger
- EXAMEN DES ARTICLES
DE LA PROPOSITION DE LOI N° 655
- RÉNOVANT LES MODALITÉS D'INSCRIPTION
SUR LES LISTES ÉLECTORALES DES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT
MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE AUTRE QUE LA FRANCE POURLES
ÉLECTIONS MUNICIPALES
- Article 1er (art. L.O. 227-3 du code
électoral) - Établissement des listes électorales
complémentaires pour le vote des ressortissants communautaires aux
élections municipales
- Article 2 (art. L.O. 384-1 et L.O. 384-2 [nouveau]
du code électoral) - Actualisation de dispositions applicables en
Polynésie française et à Wallis et Futuna et maintien du
droit en vigueur en Nouvelle-Calédonie
- Article 3 - Entrée en vigueur
- Article 4 (suppression maintenue) - Gage
financier
- Article 1er (art. L.O. 227-3 du code
électoral) - Établissement des listes électorales
complémentaires pour le vote des ressortissants communautaires aux
élections municipales
- EXAMEN EN COMMISSION
- DÉPLACEMENT EN RÉGION
PARISIENNE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE
LA RÉFORME ET DE LA POSITION DE LA
COMMISSION
- AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
SUR LA PROPOSITION DE LOI N° 653
- AMENDEMENT NON ADOPTÉ PAR LA COMMISSION SUR
LA PROPOSITION DE LOI N° 655
