Proposition de loi : Modalités d'inscription sur les listes électorales

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

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  • Adopté

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adopté

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Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

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  • Supprimé

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  • Suppression conforme

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Le Sénat a adopté

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