Proposition de loi : Modalités d'inscription sur les listes électorales
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 15
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 24
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 25
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté