Proposition de loi Sportifs de haut niveau et professionnels

Direction de la Séance

N°26

19 octobre 2015

(1ère lecture)

(n° 71 , 70 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

présenté par

M. PELLEVAT


ARTICLE 5

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Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les modalités mises en place pour adapter le passage des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens ou concours.

Objet

Lorsque les compétitions sportives ont lieu en même temps qu’un examen, le sportif est face à un choix cornélien. Cet amendement vise donc à ce que le décret précise également les modalités d’adaptation du passage des épreuves d’examen. Il s’inscrit  dans le cadre de la construction du projet professionnel adapté au sportif.