Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales

1ère lecture

M. Vincent DELAHAYE

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Catherine DI FOLCO

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Bruno LE MAIRE

ministre de l'économie, des finances et de la relance
1. M. Alain RICHARD

(RDPI)

10'
2. M. Thierry FOUCAUD

(CRCE)

8'
3. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

8'
4. M. Michel CANÉVET

(UC)

12'
5. M. Jean DESESSARD

(NI)

7'
6. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

7'
7. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

7'
8. M. Jean-François HUSSON

(NI)

7'
__
Total :

1 h 6

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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