Projet de loi Égalité et citoyenneté
Direction de la Séance
N°2
7 décembre 2016
(Nouvelle lecture)
(n° 148 , 187 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. GRAND
ARTICLE 19 SEPTIES
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Supprimer cet article.
Objet
Inséré en première lecture en commission à l’Assemblée nationale, cet article prévoit la reconnaissance par la Nation d’un droit pour chaque jeune atteignant à compter de 2020 l’âge de 18 ans à bénéficier, avant ses 25 ans, d’une expérience professionnelle ou associative à l’étranger.
Il s’agit là d’une disposition purement incantatoire qui avait été supprimée par le Sénat. Il est proposé de maintenir cette suppression.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).