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TurcProjet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
6 décembre 2016 :
Égalité et citoyenneté
( rapport - nouvelle lecture )
- Par Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Françoise GATEL
au nom de la commission spéciale - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 187 (2016-2017) de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Françoise GATEL, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 6 décembre 2016
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- AVANT-PROPOS
- I. TITRE IER : ÉMANCIPATION DES JEUNES,
CITOYENNETÉ, PARTICIPATION, ET DISPOSITIONS RELATIVES À
L'ÉDUCATION
- A. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA
RÉSERVE CIVIQUE
- B. LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENGAGEMENT
DES JEUNES
- C. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS
- D. LES DISPOSITIONS RELATIVES À
L'ÉDUCATION
- E. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- F. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL
ET À LA PROTECTION SOCIALE
- G. LES DISPOSITIONS DIVERSES
- A. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA
RÉSERVE CIVIQUE
- II. PRINCIPALES DISPOSITIONS DU TITRE II RELATIF AU
LOGEMENT, À L'URBANISME ET AUX GENS DU VOYAGE
- A. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DE
LOGEMENTS SOCIAUX, À LA MOBILITÉ ET AU RENFORCEMENT DE LA
DÉMOCRATIE LOCATIVE DANS LE PARC SOCIAL
- B. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
- C. LES DEMANDES D'HABILITATION À
LÉGIFÉRER ET LES MESURES DIVERSES
- D. LES DISPOSITIONS EN MATIÈRE
D'URBANISME
- E. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX GENS DU
VOYAGE
- A. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DE
LOGEMENTS SOCIAUX, À LA MOBILITÉ ET AU RENFORCEMENT DE LA
DÉMOCRATIE LOCATIVE DANS LE PARC SOCIAL
- III. TITRE III : POUR L'ÉGALITÉ
RÉELLE
- A. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION
PUBLIQUE
- B. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL
ET AU HAUT CONSEIL À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES
- C. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES
DISCRIMINATIONS
- D. LES DISPOSITIONS RELATIVES À
L'AUDIOVISUEL
- E. LES DISPOSITIONS RELATIVES À
L'ALIMENTATION
- F. LES DISPOSITIONS DIVERSES
- A. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION
PUBLIQUE
- I. TITRE IER : ÉMANCIPATION DES JEUNES,
CITOYENNETÉ, PARTICIPATION, ET DISPOSITIONS RELATIVES À
L'ÉDUCATION
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
