Projet de loi : Égalité et citoyenneté
Nouvelle lecture
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Mme Annick GIRARDIN
ministre de la mer -
M. Olivier VÉRAN
ministre des solidarités et de la santé -
rapporteur de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »
5'
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Mme Dominique ESTROSI SASSONE ^
rapporteur de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »5'
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Total :
51'
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Alinéa :
Auteur : Mme GATEL (Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté ») ^Pour : M. Jean-Claude LENOIR ^Contre : M. Jacques-Bernard MAGNER ^Sort : Adopté
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x Le Sénat n'a pas adopté