Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Direction de la Séance

N°566 rect.

15 décembre 2016

(1ère lecture)

(n° 208 , 214 )


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 8

(ÉTAT B)

Consulter le texte de l'article ^

Mission Administration générale et territoriale de l’État

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

+

(minorer l’ouverture de)

Vie politique, culturelle et associative
dont titre 2

 

 

 

 

Administration territoriale
dont titre 2

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
dont titre 2

 

448

 

 

448

 

TOTAL

 

448

 

448

SOLDE

- 448

- 448

III. - Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

+

(majorer l’annulation de)

+

(minorer l’annulation de)

Vie politique, culturelle et associative
dont titre 2

 

 

 

 

Administration territoriale
dont titre 2

392 142

 

385 555

 

392 142

 

385 555

 

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
dont titre 2

 11

11

 

 11

11

 

TOTAL

392 153

 

392 153

 

SOLDE

+ 392 153

+ 392 153

Objet

Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspondants aux collectivités concernées relève de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie.

Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances rectificative, cet amendement a pour objet de minorer les crédits des programmes de 392 601 € au total, en réalisant deux opérations :

- « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » à hauteur de 459 €, dont 11 € au titre du T2 et 448 € au titre du HT2 ;

- « Administration territoriale » à hauteur de 392 142 €, dont 385 555 € au titre du T2 et 6 587 € au titre du HT2.