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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport

13 décembre 2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Rapport ( rapport - première lecture )

Rapport n° 214 (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 décembre 2016

Disponible au format PDF (4,4 Moctets)