Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Direction de la Séance
N°575
14 décembre 2016
(1ère lecture)
(n° 208 , 214 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 42
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer le nombre :
3832
par le nombre :
3831
Objet
Le présent amendement vise à rectifier une erreur matérielle portant sur le nombre de parts sujettes à appel pour lesquelles il est demandé une autorisation de souscription au travers l’article 42.
Au total, la souscription à l’augmentation de capital de la Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale porte sur 4 074 nouvelles parts dont 243 appelées. En conséquence le nombre de parts sujettes à appel est de 3 831.