Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Compétences eau et assainissement des communautés de communes

1ère lecture

M. Jean BIZET

auteur de la proposition de loi

10'
M. Mathieu DARNAUD

rapporteur de la commission des lois

10'
M. François BAYROU

ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
1. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
2. M. Bernard VERA

(Communiste républicain et citoyen)

6'
3. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
4. Mme Sophie JOISSAINS

(UC)

3'
5. M. Jean DESESSARD

(NI)

5'
6. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

9'
7. M. Alain JOYANDET

(Les Républicains)

5'
8. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

3'
9. M. Daniel LAURENT

(Les Républicains)

5'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel SAVIN

Amt n° 1 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. JOYANDET

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JOISSAINS

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page