Projet de loi : Règlement du budget et approbation des comptes 2016
1ère lecture
-
M. Bruno LE MAIRE
ministre de l'économie, des finances et de la relance -
M. Gérald DARMANIN
ministre de l'intérieur -
-
__
-
Total :
1 h 30
-
en remplacement de Mme Brigitte MICOULEAU, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
5'
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté définitivement