Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle

1ère lecture

M. Alain VIDALIES

secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
M. Louis NÈGRE

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
1. Mme Aline ARCHIMBAUD

(NI)

6'
2. Mme Nicole BONNEFOY

(SER)

9'
3. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
4. M. Robert HUE

(RDSE)

6'
5. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

8'
6. M. Roger KAROUTCHI

(NI)

7'
7. Mme Nicole BRICQ

(RDPI)

5'
8. M. Philippe DOMINATI

(Les Républicains)

7'
__
Total :

55'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN
2. Mme Évelyne YONNET

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. POZZO di BORGO

Sort : Retiré
Amt n° 5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. ROGER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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