Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Direction de la Séance
N°117
28 octobre 2016
(Nouvelle lecture)
(n° 80 , 79 , 68, 71)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BLANDIN, AÏCHI, ARCHIMBAUD, BENBASSA et BOUCHOUX, MM. DANTEC, DESESSARD, GATTOLIN, LABBÉ, POHER
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 6 C
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Alinéa 5
Remplacer le mot :
authentique
par le mot :
vraisemblable
Objet
La polysémie du mot authentique, qui en droit revient à dire certifié, risque d’engendrer des difficultés d’interprétations et l’authenticité étant difficile à établir en fait, il est proposé de le remplacer par « vraisemblable ».
De plus, dans les champs sanitaires et environnementaux, on distingue bien le danger (avéré, démontré) du risque (reposant sur un faisceau convergent rendant vraisemblable un danger).