Projet de loi : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Nouvelle lecture
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 15
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 20
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 20
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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x Adoption conforme
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 16
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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z Adopté
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z Adopté
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x Supprimé
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z Adopté
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x Supprimé
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 25
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 30
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 30
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
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x Adoption conforme
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x Adoption conforme
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x Supprimé
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x Adoption conforme
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z Adopté
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x Supprimé
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z Adopté
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z Adopté
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x Suppression conforme
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z Adopté
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z Adopté
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x Adoption conforme
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z Adopté
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x Supprimé
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z Adopté
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x Supprimé
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x Supprimé
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z Adopté
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z Adopté
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x Adoption conforme
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x Supprimé
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z Adopté
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z Adopté
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z Adopté
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z Adopté
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x Adoption conforme
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté