En séance

Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(n° 80 , 79 , 68, 71)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BLANDIN, AÏCHI, ARCHIMBAUD, BENBASSA et BOUCHOUX, MM. DANTEC, DESESSARD, GATTOLIN, LABBÉ, POHER

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 6 G

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 7

Supprimer la référence :

L’article 1^er,

Objet

Amendement de repli.