Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Direction de la Séance
N°90
28 octobre 2016
(Nouvelle lecture)
(n° 80 , 79 , 68, 71)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 16 QUATER A
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendements ne sont pas favorables au renforcement des pouvoirs de l’ARAFER qui est plus est en matière de concessions d’autoroutes.