Projet de loi État au service d'une société de confiance
Direction de la Séance
N°146
8 mars 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 330 , 329 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. BOCQUET, COLLOMBAT
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 15 A
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Les intentions sont louables et le projet semble sincère.
Mais est ce que le principe de la mise en place de serveurs vocaux opérationnels et opératoires dans toutes les administrations a t il à trouver place dans la loi, alors même qu'il paraît procéder de l'action naturelle de chaque service public ?