Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 131

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 74 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 57

Alinéa : Al. 13

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 111

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 165

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté
Amt n° 69 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Amt n° 95 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 138

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 128

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 202 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 132

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 201 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 36 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 98 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 92 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle JOURDA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 133

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 164

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° 39

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 134

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 205

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 216

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 28 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 33 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 186 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 30 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 135

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 206

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 212

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY (CS Etat au service d'une société de confiance)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 136

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 176 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 137

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 139

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 140

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 178 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 213

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GRUNY (CS Etat au service d'une société de confiance)

Sort : Adopté
Amt n° 179 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 166

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 180 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 141

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 167

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Retiré
Amt n° 104

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 214
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : M. LUCHE (CS Etat au service d'une société de confiance)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 142

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 143

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 144

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 145

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 207 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 208

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 146

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° 76

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 70

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 147

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 200 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 211 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 148

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 181 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 182 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 168

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Rejeté
Amt n° 149

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 26 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° 210

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 27 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° 203 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 150

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 151

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 183 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 184 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 215

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LUCHE (CS Etat au service d'une société de confiance)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 127

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 199 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 217

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LUCHE (CS Etat au service d'une société de confiance)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 185 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 218

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GRUNY (CS Etat au service d'une société de confiance)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 83 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 171 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 34 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 96

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 152

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Amt n° 153

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° 126

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 194 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° 97 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 35 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 154

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 129 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GROSPERRIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 155 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° 219

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GRUNY (CS Etat au service d'une société de confiance)

Sort : Adopté
Amt n° 32 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Amt n° 156

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 159

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 93

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 204

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 61

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 160

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Retiré
Amt n° 62

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 101

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 114 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° 117

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° 119 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° 53 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 106 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté
Amt n° 107 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté
Amt n° 108 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Retiré
Amt n° 109 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté
Amt n° 110 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 161

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 54 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 124 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 162

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 220

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LUCHE (CS Etat au service d'une société de confiance)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 100

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Adopté
Amt n° 113 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° 116

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° 130 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. de NICOLAY

Sort : Retiré
Amt n° 221

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. LUCHE (CS Etat au service d'une société de confiance)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 197 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 195 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 196 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 102 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COURTIAL

Sort : Retiré
Amt n° 190 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 192 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 174 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 64 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 157

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 222

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LUCHE (CS Etat au service d'une société de confiance)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 103 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. COURTIAL

Sort : Adopté
- S/Amt n° 223
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. LUCHE (CS Etat au service d'une société de confiance)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 191 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 193 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 173 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 198 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 172 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 189 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 187 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 68 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de la GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 73 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 163

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 224

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LUCHE (CS Etat au service d'une société de confiance)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 170 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 225

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GRUNY (CS Etat au service d'une société de confiance)

Sort : Adopté

Vote sur l'ensemble des articles examinés, en application de l'article 47 ter du Règlement selon la procédure de législation en commission (articles 15 ter, 17, 17 bis A, 17 bis B, 22, 22 bis, 27, 37, 41, 42, 45 et 46)

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Ont demandé à prendre la parole :

Explications de vote des groupes et scrutin public solennel, en salle des Conférences, le mardi 20 mars à 15 heures

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Projet de loi : État au service d'une société de confiance

Discussion générale

TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION

Article 1er

Article 1er - Annexe (Stratégie nationale d'orientation de l'action publique)

Article additionnel après Article 1er

TITRE Ier : UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE

Chapitre Ier : Une administration qui accompagne

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 2 bis A

Article additionnel après Article 2 bis A

Article 2 bis (supprimé)

Article 3

Article additionnel après Article 3

Article 3 bis AA

Article 3 bis A

Article 3 bis

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 4 bis A

Article additionnel après Article 4 bis A

Article 4 bis

Article 4 ter

Article 4 quater

Article 4 quinquies

Article 5

Article 6

Article 6 bis

Article 7

Article additionnel après Article 7

Article 7 bis

Article 8

Article 8 bis

Chapitre II : Une administration qui s'engage

Article 9

Article 10 (supprimé)

Article 11 (supprimé)

Articles additionnels après Article 11 (supprimé)

Article 12

Article 12 bis

Article 13

Article 13 bis

Article 14

Article additionnel après Article 14

Chapitre III : Une administration qui dialogue

Article 15 A

Article 15

Article 15 bis (supprimé)

Article 15 ter [réservé - LEC]

Article(s) additionnel(s) après Article 15 ter

Article 16

Articles additionnels après Article 16

Article 17 [réservé - LEC]

Article 17 bis A [réservé - LEC]

Article 17 bis B [réservé - LEC]

Article 17 bis (supprimé)

Articles additionnels après Article 17 bis (supprimé)

Article 18

Article 19

Article 20

Articles additionnels après Article 20

TITRE II : VERS UNE ACTION PUBLIQUE MODERNISÉE, SIMPLE ET EFFICACE

Chapitre Ier : Une administration engagée dans la dématérialisation

Article 21

Article 21 bis

Article 22 [réservé - LEC]

Article 22 bis [réservé - LEC]

Article 23

Article 23 bis

Article additionnel après Article 23 bis

Article 24

Article 25

Article additionnel après Article 25

Article 25 bis (supprimé)

Chapitre II : Une administration moins complexe

Article 26

Article 26 bis (supprimé)

Article 26 ter

Article 27 [réservé - LEC]