Projet de loi : Directive services de paiement dans le marché intérieur
1ère lecture
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Mme Delphine GÉNY-STEPHANN
secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances -
au nom de la commission des affaires européennes de la commission des affaires européennes
5'
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Total :
54'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté