Proposition de loi Formation des ministres des cultes

Direction de la Séance

N°2

8 juin 2018

(1ère lecture)

(n° 538 , 537 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Non soutenu

présenté par

M. MASSON


ARTICLE 3 BIS

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article est une atteinte au principe de laïcité et de non immixtion de l’Etat dans l’organisation des cultes.