Proposition de loi : Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP
1ère lecture
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Ont demandé à prendre la parole :
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M. Christophe CASTANER
ministre de l'intérieur -
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Total :
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II. ‑ Vote sur la proposition de loi
visant à garantir la présence des parlementaires
dans certains organismes extérieurs au Parlement
et à simplifier les modalités de leur nomination
z Le Sénat a adopté