Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP

Dossier législatif

Loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 parue au JO n°0179 du 5 août 2018
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 6 avril 2018

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 840 de MM. François DE RUGY, Christian JACOB, Jean-Christophe LAGARDE, Franck RIESTER, Richard FERRAND et Marc FESNEAU, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 mars 2018

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 939 de M. Sylvain WASERMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 mai 2018
      • Texte de la commission n° 939 déposé le 10 mai 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 120 adopté par l'Assemblée nationale le 24 mai 2018

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 504 (2017-2018) transmis au Sénat le 24 mai 2018

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 632 (2017-2018) de MM. Loïc HERVÉ, sénateur et Sylvain WASERMAN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 juillet 2018 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1138)
      • Texte de la commission n° 633 (2017-2018) déposé le 4 juillet 2018

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page