Proposition de loi
visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 26 juillet 2018
DISCUSSION GENERALE
- Loïc HERVÉ :
p. 13066 (texte intégral du JO) - Christophe CASTANER :
p. 13067 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 13067 (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
p. 13068 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 13068 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 13068 (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 13068 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 13069 (texte intégral du JO) - Christophe CASTANER :
p. 13069 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 13069 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 13070 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 13070 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 13071 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Loïc HERVÉ :
p. 13080 (texte intégral du JO)