Proposition de loi
visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 12 juin 2018
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Christophe CASTANER :
p. 5701 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 5701 (texte intégral du JO) - Sylvie GOY-CHAVENT :
p. 5702 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 5702 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 5703 (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 5703 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 5704 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 5704 (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 5705 (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
p. 5706 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 5707 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 5707 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 5707 (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
p. 5707 (texte intégral du JO) - Charles REVET :
p. 5708 (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
p. 5708 (texte intégral du JO) - Sylvie GOY-CHAVENT :
p. 5708 (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
p. 5708 (texte intégral du JO)