Proposition de loi
visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Commission mixte paritaire - 26 juillet 2018
Sommaire de la discussion
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.
Discussion générale | Discussion des articles | Explications de vote sur l'ensemble |