Proposition de loi Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges
Direction de la Séance
N°5
11 juillet 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 625 rect. , 624 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BRULIN, M. OUZOULIAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 3
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Supprimer cet article.
Objet
L’ensemble des dispositions prévues à cet article sont déjà inscrites dans le code de l’éducation.