Proposition de loi : Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges
1ère lecture
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M. Jean-Michel BLANQUER
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports -
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Total :
57'
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté