Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Direction de la Séance

N°757 rect. ter

17 juillet 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 631 , 630 , 604, 606, 608)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme BERTHET, M. Henri LEROY, Mme MORHET-RICHAUD et MM. PACCAUD et MILON


ARTICLE 55

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …) De la part des énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d’énergie finale.

Objet

Les objectifs ambitieux prévus par la loi ne pourront être atteints sans le concours des énergies renouvelables. Considérant les bénéfices environnementaux des énergies renouvelables, il importe que la loi ELAN promeuve leur développement, en cohérence avec les politiques publiques menées par la France et les ambitions fixées par le Gouvernement en matière de mix énergétique.

Afin de soutenir le développement des énergies renouvelables, il est proposé de permettre aux assujettis (bureaux, commerces, collectivités...) de mettre en oeuvre une modulation des objectifs d’économie d’énergie en fonction de la part d’énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d’énergie finale.

Par ailleurs, il convient de rappeler que le développement des énergies renouvelables contribue à réduire la dépendance énergétique de la France et les émissions de gaz à effet de serre.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.