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Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 avril 2018

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 846 de M. Jacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des territoires, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 avril 2018
  • Rapport n° 971 de M. Richard LIOGER et Mme Christelle DUBOS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 mai 2018
  • Texte de la commission n° 971 déposé le 19 mai 2018
  • Avis n° 881 de Mme Sandra MARSAUD, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 18 avril 2018
  • Avis n° 942 de M. Raphaël GÉRARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 15 mai 2018
  • Avis n° 944 de M. Guillaume VUILLETET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 mai 2018
  • Texte n° 123 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juin 2018
1ère lecture
  • Texte n° 567 (2017-2018) transmis au Sénat le 13 juin 2018
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 17, 18, 19 et (éventuellement) 20 juillet 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 juin 2018