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Projet de loi
portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 16 octobre 2018


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(partenariat d'aménagement et grandes opérations d'urbanisme)

Article 3

(grandes opérations d'urbanisme et opérations d'intérêt national)

Art.icle 5

(orientations d'aménagement)

Article 8

(aménagements urbains)

Article 12 ter

(inconstructibilité des zones non-urbanisées - Dérogation)

Article 12 quinquies

(constructibilité en zone littorale)

Article 28

(mesures de simplification pour les organismes HLM)

Article 29

(association foncière logement)

Article 34 ter

(congé délivré par une SCI familiale)

Article 38

(mixité sociale des logements sociaux)

Article 38 bis

(mission du GPI JNE)

Article 54

(opérations de revitalisation du territoire)

Article 54 bis B

(dispositif "Lower abondable")

Article 54 bis F

(evolution des projets d'implantation commerciale)

Article 56 quater

(déclaration préalable de mise en location)

Article 64 ter

(opérateur de communication électronique)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE