Projet de loi : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

1ère lecture

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  • Amt  n°  777

    Alinéa : Réd. glob.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Rejeté

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  • Amt  n°  803

    Alinéa : Réd. glob.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Rejeté

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  • Amt  n°  771

    Alinéa : Suppr.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Rejeté

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Le Sénat a adopté

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