Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Direction de la Séance

N°975 rect.

20 juillet 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 631 , 630 , 604, 606, 608)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme RAUSCENT, MM. THÉOPHILE, BARGETON

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE 34

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6

Après les mots :

service national

insérer les mots :

, en mutation professionnelle

Objet

Se justifie par son texte même.