Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Direction de la Séance
N°975 rect.
20 juillet 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 631 , 630 , 604, 606, 608)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Mme RAUSCENT, MM. THÉOPHILE, BARGETON
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 34
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Après les mots :
service national
insérer les mots :
, en mutation professionnelle
Objet
Se justifie par son texte même.