Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Directive services de paiement dans le marché intérieur

Nouvelle lecture

Mme Delphine GÉNY-STEPHANN

secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
M. Albéric de MONTGOLFIER

rapporteur de la commission des finances

10'
1. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
2. M. Julien BARGETON

(RDPI)

5'
3. M. Pascal SAVOLDELLI

(NI)

5'
4. M. Bernard DELCROS

(UC)

6'
5. M. Rémi FÉRAUD

(NI)

7'
6. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

5'
7. Mme Christine LAVARDE

(NI)

8'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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