Proposition de loi Petites communes au sein des conseils communautaires

Direction de la Séance

N°16

21 janvier 2019

(1ère lecture)

(n° 246 , 245 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

présenté par

M. COLLOMBAT


ARTICLE 1ER BIS

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence avec l'amendement déposé sur l'article 1er.