Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Petites communes au sein des conseils communautaires

1ère lecture

M. Jean-Pierre SUEUR

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Maryse CARRÈRE

rapporteure de la commission des lois

10'
Mme Jacqueline GOURAULT

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
1. Mme Françoise GATEL

(UC)

8'
2. M. Dany WATTEBLED

(NI)

6'
3. M. Hugues SAURY

(NI)

5'
4. M. Arnaud de BELENET

(UC)

7'
5. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
6. M. Éric KERROUCHE

(NI)

10'
7. M. Yvon COLLIN

(RDSE)

6'
8. M. Vincent SEGOUIN

(Les Républicains)

4'
9. M. Olivier PACCAUD

(NI)

5'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Retiré
Amt n° 19

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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