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TurcProposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
16 janvier 2019 :
Petites communes au sein des conseils communautaires
( rapport - première lecture )
- Par Mme Maryse CARRÈRE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 245 (2018-2019) de Mme Maryse CARRÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 janvier 2019
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
(art. L. 5211-6-1 et L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales)
Répartition des sièges de droit commun
au sein des conseils communautaires et métropolitains
- Article 1er bis (nouveau)
(art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales)
Accord local de répartition des sièges
- Article 2
(art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales)
Information des conseillers municipaux sur les affaires intercommunales
- Intitulé de la proposition de loi
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE : SIMULATIONS
